Sous-section 3 : Informations en cas d'expatriation

Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés

Articles R1221-34 à R1221-35

Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

Articles R1221-36 à R1221-37

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Articles R1221-38 à R1221-41