Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Articles R4624-33 à R4624-31

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Articles R4624-29 à R4624-30

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Articles R4624-33-1

Legifrance

DILA

Source : DILA