Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Articles L3142-79 à L3142-88

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

Articles L3142-88-1