Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.
Articles L6311-1
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
Articles L6312-1 à L6312-2
Chapitre III : Catégories d'actions
Articles L6313-1 à L6313-5
Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.
Articles L6314-1 à L6314-2
Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
Articles L6316-2 à L6316-1
Chapitre V : Entretien de parcours professionnel
Articles L6315-2 à L6315-1
