Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérationsTitre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieureChapitre Ier : Dispositions générales.Articles L4511-1Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement. Legifrance Source : DILA
