Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Articles R5122-1 à D5122-13

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Chapitre IV : Dispositions pénales