Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages diversTitre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommesChapitre Ier : Principes.Articles L3221-1 à L3221-10Chapitre II : Dispositions pénales.Articles L3222-1 à L3222-2 Legifrance Source : DILA
