Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Articles L1521-1 à L1521-2-2
Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Articles L1522-1 à L1522-4
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
Articles L1523-1
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Articles L1524-1 à L1524-8
