Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
Articles L5122-2 à L5122-1
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
Articles L5123-1 à L5123-9
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Articles L5124-1
