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  • › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  • › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux.

Articles L4221-1

Chapitre II : Aération, assainissement.

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V : Aménagement des postes de travail.

Chapitre VI : Installations électriques.

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.

Articles L4228-1

Legifrance

DILA

Source : DILA

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