Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre II : Prévention des risques biologiques Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles L4421-1Chapitre II : Principes de prévention.Chapitre III : Évaluation des risques.Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.Chapitre V : Information et formation des travailleurs.Chapitre VI : Surveillance médicale.Chapitre VII : Déclaration administrative. Legifrance Source : DILA
