Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales Titre II : Principes généraux de préventionChapitre Ier : Obligations de l'employeur.Articles L4121-1 à L4121-3-1Chapitre II : Obligations des travailleurs.Articles L4122-1 à L4122-2 Legifrance Source : DILA
