Titre II : Rémunération et conditions de travail
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux.
Articles L7421-1 à L7421-2
Chapitre II : Conditions de rémunération
Chapitre III : Règlement des litiges.
Articles L7423-1 à L7423-2
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.
Articles L7424-1 à L7424-3
