Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Chapitre II : Interdictions.
Articles L5222-1 à L5222-2
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Articles L5224-1 à L5224-4
