Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier : Principes.
Articles L4131-1 à L4131-4
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
Articles L4132-1 à L4132-5
Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Articles L4133-1 à L4133-4
Source : DILA