Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarinesChapitre unique.Articles L8331-1 Legifrance Source : DILA
