Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles L4431-1Chapitre II : Principes de prévention.Chapitre III : Evaluation des risques.Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.Chapitre V : Surveillance médicale.Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.Chapitre VII : Dérogations. Legifrance Source : DILA
