Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de préventionTitre III : Service social du travail Chapitre Ier : Mise en place et missions.Articles L4631-1 à L4631-2Chapitre II : Organisation et fonctionnement. Legifrance Source : DILA
