Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travailTitre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.Articles L4231-1 Legifrance Source : DILA
