Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre IV : Congés payés et autres congésChapitre Ier : Congés payésChapitre II : Autres congésChapitre III : Dispositions pénales.Chapitre II bis : Don de congés et de jours de reposArticles L3142-131 Legifrance Source : DILA
