Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Articles L4751-1 à L4751-2

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Articles L4752-1 à L4752-2

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Articles L4753-1 à L4753-2

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Articles L4754-1

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Articles L4755-1 à L4755-4