Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages diversTitre VI : Avantages diversChapitre Ier : Frais de transportChapitre II : Titres-restaurantChapitre III : Chèques-vacances.Articles L3263-1 Legifrance Source : DILA
