Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissageTitre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinChapitre unique.Articles L6261-2 Legifrance Source : DILA
