Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesTitre VI : Voies de recoursChapitre Ier : Appel.Chapitre II : Pourvoi en cassation.Articles L1462-1Chapitre III : Opposition. Legifrance Source : DILA
