Jurisprudence à la loupe

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-18.124

Faute grave / Harcèlement sexuel / Ancienneté

Le salarié, licencié pour faute grave, avait tenu à l'encontre d'une collègue sur laquelle il exerçait une autorité hiérarchique, des propos dégradants à caractère sexuel. Au regard du caractère unique de cet incident et des qualités professionnelles de l'intéressé qui avait 22 ans d'ancienneté, ces faits, s'ils justifiaient la rupture du contrat de travail, ne rendaient pas pour autant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le temps du préavis.

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