Jurisprudence à la loupe
Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-20.459
Harcèlement / Inaptitude / Licenciement
L'employeur ne peut se prévaloir de l'inaptitude du salarié et de l'impossibilité de le reclasser, lorsque cette inaptitude est la conséquence du harcèlement moral dont l'intéressé a été l'objet. Le licenciement prononcé à raison d'une telle inaptitude est nul.