Jurisprudence à la loupe

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-20.459

Harcèlement / Inaptitude / Licenciement

L'employeur ne peut se prévaloir de l'inaptitude du salarié et de l'impossibilité de le reclasser, lorsque cette inaptitude est la conséquence du harcèlement moral dont l'intéressé a été l'objet. Le licenciement prononcé à raison d'une telle inaptitude est nul.

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