Cour d'appel d'Amiens, 15 juin 2023, n°22/00474

Télétravail / Accident du travail

Un salarié en télétravail chute dans les escaliers de sa maison, après la fin de son service en télétravail. Il prévient son employeur qui fait une déclaration d'accident du travail. La Cour d'appel juge qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail, celui-ci ayant lieu hors de l'exercice de l'activité professionnelle de télétravail et sans preuve apportée par le salarié du lien avec le travail autre que les déclarations du salarié.