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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Accord implicite
Accord implicite Absence Congé sabbatique Heures supplémentaires Interdiction Pointage Pouvoir de direction Temps de travail

Accord implicite

Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°23-20.560 Congé sabbatique / Absence / Accord implicite Un salarié est licencié pour faute grave en raison d'une absence sans justificatif malgré des courriers de mise en demeure restés sans réponse. Le salarié avait demandé un congé sabbatique une
Cass. soc., 14 novembre 2018, n°17-20.659 Heures supplémentaires / Interdiction / Accord implicite / Temps de travail L'interdiction de l'employeur à l'accomplissement d'heures supplémentaires ne peut écarter un accord implicite si les heures de travail accomplies ont été rendues nécessaires à la réalisation
Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-23366 Heures supplémentaires / Accord implicite / Pointage / Pouvoir de direction / Temps de travail Un employeur conteste le paiement des heures supplémentaires effectuées par un salarié au motif que celui-ci n'a pas reçu d'instructions pour les effectuer comme le stipule les procédures de

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