Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Accord temps de travail Accord temps de travail Accord d’entreprise Heures supplémentaires Modulation du temps de travail Temps de travail Accord temps de travail Cass.soc, 28 septembre 2022, n° 20-18.218 Modulation du temps de travail / Accord temps de travail / Accord d’entreprise Cet arrêt rappel si nécessaire, que l’application d’un accord de modulation du temps de travail ne requiert pas l’accord individuel de chaque salarié concerné. Dans cette affaire, le Cass. soc. 2 juin 2021 n°20-12.578 Heures supplémentaires / Temps de travail / Accord d’entreprise / Accord temps de travail Plus de débat en l’absence de dispositions spécifiques sur le déclenchement des heures supplémentaires en cas d’abaissement de la durée du travail. Pour la Cour de cassation, peu