Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Aménagement du temps de travail Aménagement du temps de travail Heure supplémentaire Heures complémentaires Modulation du temps de travail Régularisation Temps de travail Temps partiel Aménagement du temps de travail Cass.soc., 7 février 2024, n°22-17.696 Temps de travail / Temps partiel / Modulation du temps de travail / Heures complémentaires / Aménagement du temps de travail Il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L. 3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure