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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Avantage en nature
Avantage en nature CDD Contrat de travail Début Logement de fonction Sport Travail dissimulé

Avantage en nature

Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-14.259 Avantage en nature / Travail dissimulé / Logement de fonction La fourniture, par l'employeur, d'un logement constitue un avantage en nature qu'il y a lieu d'inclure dans le montant de la rémunération du salarié et qui doit être indiqué sur le bulletin de
Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-16.006 Contrat de travail / Début / Sport / CDD / Avantage en nature Un joueur de rugby est engagé en CDD sous réserve d'un examen médical. L'employeur lui demande de quitter le club avant l'arrivée du joueur car son état de santé n'était pas compatible avec la

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