Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Bulletin de salaire Bulletin de salaire Ancienneté Contrat Contrat de travail Preuve Prélèvements sociaux Reprise Travail dissimulé Bulletin de salaire Cass.Soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.341 Ancienneté / Bulletin de salaire / Contrat de travail / Reprise La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée par l'absence de Cass.soc., 12 février 2025, n°23-19.999 Travail dissimulé / Bulletin de salaire Un salarié démissionne en raison du défaut de paiement de ses salaires. L'employeur est condamné par la Cour d'appel à payer une indemnité pour travail dissimulé en raison de son manquement à Cass.Soc., 19 juin 2024, n°22-14.643 Contrat / Bulletin de salaire Un salarié conteste l'application par l'employeur de la déduction forfaitaire spécifique (la DFS) pour le calcul de ses charges sociales.La clause du contrat de travail d'un employé de nettoyage Cass. soc., 6 novembre 2019, n°18-19853 Bulletin de salaire / Prélèvements sociaux / Preuve Une personne réclamant diverses sommes à une société déclare être salariée de celle-ci en fournissant des bulletins de paie sur lesquels figurent des prélèvements sociaux, ces éléments de