Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Circonstances Circonstances Annonce du licenciement Circonstances atténuantes Conditions brutales Contexte Gravité et appréciation de la faute Notification de licenciement Procédure disciplinaire Vexatoire Circonstances Cass.soc., 20 novembre 2024, n°23-18.447 Conditions brutales / Vexatoire / Circonstances / Notification de licenciement / Annonce du licenciement Un employeur est condamné pour un licenciement intervenu dans des conditions brutales et vexatoires. Dans les faits, le salarié a reçu un courriel lui annonçant son licenciement avant la Cass. Soc. 19-5-2021 n° 19-20.566 Procédure disciplinaire / Contexte / Gravité et appréciation de la faute / Circonstances atténuantes La Cour de cassation estime, qu’en raison de l’ancienneté du salarié au sein de la société et de son historique au sein de celle-ci, à savoir l’absence de passé disciplinaire et une