Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Classification Classification Classification Coefficient Contrat de travail Convention collective Discrimination Discrimination salariale Intitulé Niveau Prescription Prime Préjudice Rappel de salaire Rémunération Salaire Surclassement Transaction Échelon Classification Cass.Soc., 17 septembre 2025, n° 23-23.645 Discrimination / Préjudice / Rémunération / Classification Le salarié privé d'une possibilité de promotion par suite d'une discrimination peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté dans le déroulement de sa carrière, à un Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-17.650 Classification / Prescription / Rappel de salaire La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une nouvelle classification conventionnelle est soumise à la Cass.soc., 20 novembre 2024, n°23-19.897 Salaire / Convention collective / Classification Un salarié chauffeur réclame l'application d'un accord sur les salaires de la convention collective par comparaison à l'ensemble des autres salariés chauffeurs. Ce que l'employeur refuse Cass. soc. 1 mars 2023 n° 21-25.376 Surclassement / Échelon / Niveau / Classification / Intitulé / Contrat de travail / Convention collective / Coefficient Pour la Cour de cassation, un « surclassement contractuel » implique le bénéfice de la rémunération afférente. Ainsi, le fait d’octroyer un niveau de responsabilité fictif avec une Cass. soc., 6 octobre 2019, n°18-18287 Transaction / Classification / Discrimination salariale Une salariée conclut une transaction portant sur une classification indiciaire avec son employeur. L’exécution du contrat de travail s’étant poursuivie, l’employeur se prévaut Cass. Soc 29 janvier 2020, n°18-25.903 Classification / Prime / Rémunération Le droit social fait application du principe de réalité lorsqu’il convient d’apprécier le rôle d’un salarié au sein d’une entreprise. Le contrat et les bulletins de paie ne constituant