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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Coefficient
Coefficient Classification Coefficient hiérarchique Contrat de travail Convention collective Discrimination syndicale Evolution de carrière Intitulé Niveau Surclassement Échelon

Coefficient

Cass. soc. 1 mars 2023 n° 21-25.376 Surclassement / Échelon / Niveau / Classification / Intitulé / Contrat de travail / Convention collective / Coefficient Pour la Cour de cassation, un « surclassement contractuel » implique le bénéfice de la rémunération afférente. Ainsi, le fait d’octroyer un niveau de responsabilité fictif avec une
Cass.soc 20 octobre 2021 n°20-11.897, Inédit Discrimination syndicale / Evolution de carrière / Coefficient hiérarchique La Cour de cassation confirme la discrimination syndicale d’un salarié embauché en 1988 et estimant ne pas avoir suffisamment évolué après une première évolution en 1991 de son coefficient.

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