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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Commercial
Commercial Arrêt de travail Commissions commerciales Congé maternité Convention collective Droit à l’image Durée du travail Déplacement Frais professionnels Indépendant Itinérant L.3121-1 L.8221-5 Lien de subordination RGPD Relation de travail Site Internet Temps de trajet Trajet Travail dissimulé Travail effectif Visée commerciale

Commercial

Cass.soc. 7 juin 2023, n°21-22.445 Durée du travail / Frais professionnels / Commercial / Trajet / Déplacement Dans cette affaire, le salarié avait demandé un rappel de salaire car il considérait que le temps de trajet entre les différents hôtels dans lesquels il était hébergé et les concessions qu'il
Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924 Travail effectif / Temps de trajet / Commercial / Itinérant / L.3121-1 La Cour de cassation précise que le temps de trajet d'un commercial itinérant disposant d'un téléphone portable et d'un kit main libre est considéré comme du travail effectif si les temps de
Cass. soc, 8 avril 2021 n°19-24.003 Travail dissimulé / Lien de subordination / Relation de travail / Commercial / Indépendant / L.8221-5 Un commercial a souhaité voir requalifier la relation de travail afin d’obtenir le paiement d'une indemnité pour travail dissimulé et la requalification de son contrat de travail à durée

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