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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Concurrent
Concurrent Activité parallèle Faute grave Faute lourde Indemnité Préjudice entreprise

Concurrent

Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-22.586 Faute lourde / Concurrent / Activité parallèle / Indemnité / Préjudice entreprise / Faute grave Un salarié est licencié pour faute lourde au motif qu'il exerce son activité pour un concurrent pendant l'exécution de son contrat de travail. La Cour d'appel se prononce sur un licenciement pour

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