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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Congé sans solde
Congé sans solde Emission Réception Suspension du contrat de travail

Congé sans solde

Cass. soc., 29 janvier 2020, n°18-19313 Congé sans solde / Emission / Réception / Suspension du contrat de travail Un salarié souhaite annuler un congé sans solde après que son employeur l’ait accepté. L’employeur décide toutefois de suspendre le contrat de travail en se prévalant d’un accord intervenu

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