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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Evolution de carrière
Evolution de carrière Coefficient hiérarchique Compétence professionnelle Discrimination syndicale Formation L.1233-4 Mise à niveau

Evolution de carrière

Cass. soc 1 décembre 2021, n°20-16.281 Formation / Mise à niveau / Compétence professionnelle / Evolution de carrière / L.1233-4 La Cour de cassation confirme à nouveau le principe selon lequel, si l’employeur est tenu de faire évoluer un collaborateur en tenant compte de sa formation et de son expérience, ce dernier
Cass.soc 20 octobre 2021 n°20-11.897, Inédit Discrimination syndicale / Evolution de carrière / Coefficient hiérarchique La Cour de cassation confirme la discrimination syndicale d’un salarié embauché en 1988 et estimant ne pas avoir suffisamment évolué après une première évolution en 1991 de son coefficient.

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