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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Exceptionnel
Exceptionnel Conditions Heure de nuit Horaire habituel Majoration Modulation Métallurgie Prime exceptionnelle Présence

Exceptionnel

Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.317 Métallurgie / Heure de nuit / Majoration / Exceptionnel / Horaire habituel L'horaire habituel du salarié comprenait des heures de nuit, de sorte que les heures de travail litigieuses n'ouvraient pas droit aux majorations applicables aux heures de travail effectif faites

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