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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Gratification bénévole
Gratification bénévole Bonus Prime Rémunération

Gratification bénévole

Cass.soc., 14 novembre 2024, n°23-12.912 Prime / Gratification bénévole / Rémunération / Bonus Un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié réclame un bonus au motif qu'il constitue un élément de rémunération versé chaque année au salarié avec constance

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