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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Indemnités de licenciement
Indemnités de licenciement Absence de cause réelle et sérieuse Barème Macron Calcul Heures supplémentaires Licenciement Rémunération variable

Indemnités de licenciement

Cass.soc. 15 mars 2023 n°21-16.057 Licenciement / Indemnités de licenciement / Calcul / Heures supplémentaires / Rémunération variable Pour rappel, les indemnités de rupture du contrat sont calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle de la rémunération qu’il a effectivement

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