Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Intérim Intérim Acquisition CDD Cotisations sociales Intérimaire L. 1251-40 L.1224-1 Requalification Salarié détaché Salarié frontalier Sous-traitance Transfert Travail temporaire Intérim Cass. soc., 20 décembre 2023, n°22-16.905 Salarié détaché / Salarié frontalier / Cotisations sociales / Intérim Un salarié en intérim est mis à disposition d'une société établie en Allemagne. Le salarié fait une déclaration de maladie professionnelle. La CPAM verse une rente réduite en raison du fait Cass.soc. 4 novembre 2021 n°19-24.377 CDD / Requalification / Intérim / Intérimaire Au même titre que la durée de l’emploi et plus généralement la fréquence des recours, constituent des faisceaux d’indices importants afin d’emporter la requalification du CDD, le fait