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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Intitulé
Intitulé Classification Coefficient Contrat de travail Convention collective GPEC Intitulé de poste Niveau Plan de départ volontaire Surclassement Échelon

Intitulé

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-21.382 Plan de départ volontaire / GPEC / Intitulé de poste Un salarié souhaite bénéficier d'un plan de départ volontaire.Bien que l'intitulé de son poste ne figure pas dans la liste de l'accord sur une gestion prévisionnelle des emplois et des
Cass. soc. 1 mars 2023 n° 21-25.376 Surclassement / Échelon / Niveau / Classification / Intitulé / Contrat de travail / Convention collective / Coefficient Pour la Cour de cassation, un « surclassement contractuel » implique le bénéfice de la rémunération afférente. Ainsi, le fait d’octroyer un niveau de responsabilité fictif avec une

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