Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Jugement Jugement Appel Bureau de conciliation Bureau de jugement Conseil des Prud’hommes Démission Erreur matérielle Excès de pouvoir Prise d’acte Procédure Jugement Cass.soc., 3 juillet 2024, n°23-14.867 Erreur matérielle / Procédure / Jugement Un salarié reproche à un jugement une erreur matérielle. Le jugement fait mention de la rémunération et non de la rémunération et des commissions.La Cour de cassation juge qu'une erreur Cass.soc. 14 décembre 2022 n°20-22.425 Bureau de conciliation / Appel / Excès de pouvoir / Bureau de jugement / Conseil des Prud’hommes Il résulte de l'article R. 1454-16, alinéa 2, du Code du travail que l'appel immédiat à l'encontre des décisions du bureau de conciliation et d'orientation prises en application des articles R. Cass. Soc., 18 septembre 2019 n° 18-15765 Prise d’acte / Démission / Bureau de jugement Une salariée demande la requalification de sa démission en « prise d’acte » aux torts de l’employeur un an et demi après la date de sa démission. L’affaire est portée devant le bureau de