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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Langue
Langue Clause Contrat Objectif Opposabilité Rémunération Salaire Validité

Langue

Cass. soc., 11 octobre 2023, n°22-13.770 Salaire / Langue / Contrat / Objectif Un salarié demande des rappels de salaire sur une partie de sa rémunération variable pour des objectifs rédigés en anglais. La Cour de cassation juge en vertu de l'article L.1321-6 du Code du
Cass. soc. 7 juin 2023 n° 21-20.322 Objectif / Rémunération / Langue / Opposabilité / Clause / Validité La Cour de cassation précise que pour rendre opposables des objectifs variables à un salarié, ces derniers doivent être fixés en français et non dans une langue étrangère.Selon nous, cette

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