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Maladie professionnel ATMP Accident du travail Amiante Ancienneté Arrêt de travail Ayants droit CPAM Cessation Congés payés Contestation Droit à agir Faute inexcusable Indemnisation Indemnité L. 452-1 du Code de la sécurité sociale Licenciement Licenciement économique Maladie non professionnelle Maladie professionnelle Nullité Obligation de sécurité Opposabilité Origine Preuve Préavis R.441-11 et R.441-14 CSS Santé

Maladie professionnel

Cass.soc., 10 septembre 2025 n° 23-19.841 Maladie professionnel / CPAM / Preuve / Droit à agir / ATMP L'inopposabilité à l'employeur, dans ses rapports avec la caisse primaire d'assurance maladie, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié