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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Modification des conditions de travail
Modification des conditions de travail Cause réelle et sérieuse Licenciement Refus

Modification des conditions de travail

Cass. soc., 23 octobre 2019, n°18-18151 Refus / Modification des conditions de travail / Licenciement / Cause réelle et sérieuse Un salarié d’une société ayant fait l’objet d’une reprise est licencié pour avoir refusé la modification de ses conditions de travail. Il conteste son licenciement en ce que le changement

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