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Modulation Accord Accord d’entreprise Accord temps de travail Aménagement du temps de travail Annualisation Conditions Heure supplémentaire Heures complémentaires Modulation du temps de travail Planification Pouvoir d’achat Prime PEPA Prime exceptionnelle Prime sur salaire Présence Régularisation Temps de travail Temps de travail effectif Temps partiel

Modulation

Cass.soc., 15 janvier 2025, n° 23-17.785 Modulation / Accord / Heure supplémentaire Lorsque l'accord de modulation ne comporte pas de programme indicatif de répartition de la durée du travail, ni les conditions de réduction du délai dans lesquelles les salariés devaient être

Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°22-21.422 Modulation / Régularisation / Planification / Temps de travail / Annualisation Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu : une régularisation peut être opérée

Cass.soc., 7 février 2024, n°22-17.696 Temps de travail / Temps partiel / Modulation du temps de travail / Heures complémentaires / Aménagement du temps de travail Il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L. 3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure

Cass.soc 19 avril 2023 n°21-23.092 Prime PEPA / Pouvoir d’achat / Prime sur salaire / Modulation / Temps de travail effectif La Cour de cassation, considère que lorsque la prime peut être modulée, et que la modulation se réfère au temps de présence. Il est possible de faire appel à la notion de temps de travail

Cass.soc, 26 octobre 2022 n°21-15.963 Prime exceptionnelle / Présence / Conditions / Modulation Lorsqu’une clause d’une convention de branche ou d’un accord d’entreprise prévoit une prime conditionnée à la présence du salarié dans l’entreprise à une date donnée, en l’absence

Cass.soc, 28 septembre 2022, n° 20-18.218 Modulation du temps de travail / Accord temps de travail / Accord d’entreprise Cet arrêt rappel si nécessaire, que l’application d’un accord de modulation du temps de travail ne requiert pas l’accord individuel de chaque salarié concerné. Dans cette affaire, le