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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Prime de vacances
Prime de vacances Congés payés Convention de branche Indemnité Interprétation Syntec

Prime de vacances

Cass.Soc., 7 juin 2023, n°21-25.955 Interprétation / Syntec / Convention de branche / Prime de vacances / Indemnité / Congés payés Dans la convention Syntec, une prime de vacances était prévue. Son montant dépendait de la masse globale des indemnités de congés payés. Un syndicat demande de prendre en compte les indemnités

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